Algemene voorwaarden
CONDITIONS DE SERVICE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue chez Nomad Paws.
Les présentes Conditions de service et Conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation du site internet Nomad Paws ainsi que les achats effectués sur notre boutique en ligne.
Nomad Paws est exploité par une entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial « Nomad Paws ».
1. IDENTIFICATION
Nom commercial : Nomad Paws
Exploitant : Justine Rouzé
Statut : Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
SIRET : 10875338500013
Adresse professionnelle : 11 rue Henri Barbusse 80480 Saleux
Adresse e-mail : contact.nomadpaws@gmail.com
Téléphone : 0767716434
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant au site Nomad Paws, en le consultant ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.
Le client doit être juridiquement capable de conclure un contrat.
Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur la boutique Nomad Paws.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions sont destinées à présenter les produits. De légères différences d'apparence ou de couleur peuvent exister notamment en fonction de l'écran ou du matériel utilisé par le client.
Nomad Paws peut modifier les informations, caractéristiques ou disponibilités des produits à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les taxes applicables sont déterminées conformément au régime fiscal applicable à Nomad Paws.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Nomad Paws peut proposer ponctuellement des promotions ou réductions. Les conditions applicables à ces offres sont indiquées au moment de la promotion.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique après validation de la commande et réception du paiement.
Nomad Paws peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
En cas d'annulation par Nomad Paws après paiement, les sommes déjà versées seront remboursées.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Nomad Paws.
Le client garantit qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et modalités de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Nomad Paws s'engage à respecter les obligations légales applicables en matière de livraison.
En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter Nomad Paws à l'adresse contact.nomadpaws@gmail.com afin d'obtenir les informations nécessaires au suivi de sa commande.
Nomad Paws reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Nomad Paws avant l'expiration du délai de quatorze jours à l'adresse :
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la commande, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités détaillées concernant les retours et remboursements sont présentées dans la Politique de retour et de remboursement de Nomad Paws.
Le client doit contacter Nomad Paws avant tout retour afin d'obtenir les instructions nécessaires.
Un produit ne doit pas être retourné sans avoir préalablement reçu les instructions de retour.
10. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Nomad Paws à l'adresse contact.nomadpaws@gmail.com.
Le client peut être invité à fournir des photographies ou toute autre information permettant de constater le problème.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Nomad Paws bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la réglementation française.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.
12. ANNULATION D'UNE COMMANDE
Une demande d'annulation peut être effectuée tant que la commande n'a pas été traitée.
Une fois la commande transmise pour traitement ou expédition, son annulation peut ne plus être possible.
Lorsque l'annulation n'est plus possible, le client conserve, lorsqu'il y est éligible, la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom Nomad Paws, son logo, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils en bénéficient.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
14. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités provenant de services tiers.
Nomad Paws ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques des sites ou services tiers qui ne sont pas exploités par Nomad Paws.
L'utilisation de services tiers peut être soumise à leurs propres conditions.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de Nomad Paws.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles et l'exercice de ses droits.
16. UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser le site Nomad Paws à des fins illicites ou frauduleuses, notamment pour :
- porter atteinte aux droits de Nomad Paws ou de tiers ;
- transmettre des contenus illicites ou malveillants ;
- tenter de compromettre la sécurité du site ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- collecter ou utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- perturber le fonctionnement du site.
Nomad Paws peut prendre toute mesure nécessaire en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite du site.
17. RESPONSABILITÉ
Nomad Paws met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations présentées sur le site.
Toutefois, Nomad Paws ne peut garantir que le site sera disponible sans interruption ou exempt d'erreurs.
Nomad Paws ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies avec ceux-ci.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ou exclues.
18. MODIFICATION DES CONDITIONS
Nomad Paws peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution de la boutique, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Nomad Paws afin de rechercher une solution amiable.
20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de Nomad Paws, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nomad Paws.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et publiées conformément aux obligations légales applicables.
21. COORDONNÉES
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions, le client peut contacter Nomad Paws :
Nomad Paws
Rouzé Justine
Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
11 rue Henri Barbusse 80480 saleux
Téléphone : 0767716434
Email : contact.nomadpaws@gmail.com
SIRET : 10875338500013
Les informations complémentaires relatives à l'entreprise sont disponibles dans les Mentions légales de la boutique.