Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Nomad Paws sur sa boutique en ligne.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : Nomad Paws
Exploitant : Rouzé Justine
Statut : Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
SIRET : 10875338500013
Adresse : 11 rue Henri Barbusse 80480 saleux
Téléphone : 0767716434
Email : contact.nomadpaws@gmail.com
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment être dues aux réglages de l'écran utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos partenaires de traitement des commandes.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les taxes applicables sont déterminées conformément au régime fiscal applicable à Nomad Paws.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client par voie électronique après validation de la commande et réception du paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Nomad Paws.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le produit, la destination et le transporteur utilisé.
En cas de problème ou de retard concernant une livraison, le client peut contacter Nomad Paws à l'adresse :
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter Nomad Paws dans ce délai à l'adresse :
Les modalités concernant le retour du produit et le remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de Nomad Paws.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Tout retour doit être effectué conformément aux instructions communiquées par Nomad Paws.
Le client doit contacter Nomad Paws avant de retourner un produit.
Les conditions et modalités détaillées sont indiquées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur la boutique.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Nomad Paws bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément à la réglementation française.
11. PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il doit contacter Nomad Paws dans les meilleurs délais à l'adresse :
Des photographies ou informations complémentaires peuvent être demandées afin de permettre le traitement de la demande.
12. RESPONSABILITÉ
Nomad Paws reste responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations concernant le traitement des données personnelles du client sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Nomad Paws.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur la boutique, notamment le nom Nomad Paws, le logo, les textes, photographies, illustrations et contenus graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils en bénéficient.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
15. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Nomad Paws :
Nomad Paws s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation à Nomad Paws et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nomad Paws.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées conformément à la réglementation applicable.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les droits dont bénéficient légalement les consommateurs restent pleinement applicables.
18. COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :
Nomad Paws
Rouzé Justine
Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
11 rue Henri Barbusse 80480 saleux
Téléphone : 0767716434
Email : contact.nomadpaws@gmail.com
SIRET : 10875338500013