MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité et exploité par :

Nom commercial : Nomad Paws
Exploitant : Rouzé Justine
Statut juridique : Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
SIRET : 10875338500013
Adresse professionnelle : 11 rue Henri Barbusse 80480 saleux
Téléphone : 0767716434
Adresse e-mail : contact.nomadpaws@gmail.com

Nomad Paws est une activité commerciale exercée sous le statut d'entrepreneur individuel.

2. ACTIVITÉ

Nomad Paws propose à la vente des accessoires destinés aux chiens et aux chats, notamment des produits adaptés aux activités quotidiennes, aux déplacements et aux aventures avec les animaux de compagnie.

3. IMMATRICULATION

Numéro SIRET : 10875338500013

L'entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) conformément aux dispositions applicables aux entrepreneurs individuels.

4. TVA

Nomad Paws bénéficie du régime de franchise en base de TVA, conformément au régime fiscal applicable à l'entreprise.

Lorsque la réglementation l'exige, les factures comportent la mention relative à la franchise en base de TVA.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom Nomad Paws, le logo, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils en bénéficient.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. RESPONSABILITÉ

Nomad Paws s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. Nomad Paws ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une information devenue obsolète ou d'une indisponibilité temporaire du site.

L'utilisation des produits doit être effectuée conformément à leur destination et, lorsqu'elles existent, aux instructions fournies avec ceux-ci.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de Nomad Paws.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les cas, des traceurs soumis au consentement de l'utilisateur.

Les informations relatives aux cookies et à leur utilisation sont présentées dans les paramètres de confidentialité et de gestion des cookies du site.

9. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : Shopify

10. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les ventes effectuées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente et Conditions de service accessibles sur la boutique.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Nomad Paws afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nomad Paws.

Médiateur : [NOM + ADRESSE + SITE]

12. CONTACT

Pour toute question concernant le site, les produits ou les commandes :

Nomad Paws
Rouzé Justine
11 rue Henri Barbusse 80480 saleux
Téléphone : 0767716434
Email : contact.nomadpaws@gmail.com
SIRET : 10875338500013